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Quelques Conseils pour acquérir un Bien Immobilier

L’achat d’un logement est un projet important. Il convient donc de choisir un professionnel de l'immobilier spécialiste du secteur recherché pour construire et concrétiser plus rapidement ce projet.

Le professionnel de l’immobilier, spécialiste de son secteur et des prix actuels du marché local, vous fera visiter des biens et sera surtout l’intermédiaire idéal pour acheter un bien au prix du marché. Il s’assure également de la conformité aux réglementations (certificats et diagnostics obligatoires...), la régularité des titres de propriété, les éventuelles servitudes... Vous pouvez également demander des conseils à l’agence immobilière pour le montage financier du projet.

Le compromis de vente engage le vendeur à vendre son bien immobilier à un acheteur en précisant les conditions de la vente. La signature du compromis vous engage à acheter le bien. À cette étape, vous devrez verser un acompte (à titre de dépôt de garantie).
Des dommages et intérêts devront être payés en cas de non-respect de cet engagement par l’une des deux parties. Vous pouvez cependant définir certaines clauses de rétractation.

Après la signature du compromis, il faudra compter environ 3 mois pendant lesquels le notaire établit le dossier de vente et que l’offre de prêt, le cas échéant, se débloque. Pour cela, vous devez contacter votre banque ou un courtier en crédit immobilier qui montera le
dossier de prêt.

Lorsque toutes les procédures administratives seront réalisées, vous pourrez convenir d’une date pour la signature de l’acte authentique chez le notaire. La signature de cet acte vous fera devenir officiellement propriétaire du bien.

Documents utiles à l’acquéreur

Le dossier de diagnostic technique , fourni par le vendeur, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Ce dossier est présenté à l’acheteur dès la signature du compromis de vente.

  • Le  diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans. Il évalue l’énergie consommée par le logement (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation…) A refaire en cas de travaux effectués concernant l’isolation, chauffage…
  • L’ état parasitaire, valable 6 mois, informe sur la présence de termites si le logement est situé dans une zone à risques. (zone délimitée par arrêtés préfectoraux)
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERP)  (risques d’inondations, sismiques, industriels, chimiques...) est valable 6 mois. Il doit être fourni si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturel, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité.
  • Le  constat de risque d’exposition au plomb  est remis pour les logements construits avant 1949. Il est valable un an en cas de présence de plomb et si non, sa validité est illimitée.
  • L’état relatif à la présence d’amiante  est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Il est valable trois ans en cas de présence d’amiante et si non, sa validité est illimitée. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.
  • Le diagnostic des installations de gaz et d’électricité  de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans.
  • L’installation d'assainissement non collectif  nécessite de fournir une attestation de conformité et de bon fonctionnement de moins de 3 ans.
  • Le métrage de la superficie en « loi Carrez »  doit être réalisé pour la vente d’un appartement : tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2). Durée de validité permanente
  • Le Diagnostic Bruit concerne les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ou les immeubles non bâtis constructibles qui font l’objet d’une vente. Lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l' article L. 112-6 du code de l'urbanisme, un document comportant l'indication claire et précise de cette zone, l'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ainsi que la mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est sis l' immeuble , doit être intégré au dossier de diagnostic technique annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Zones concernées : ce diagnostic doit être établi lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l' article L. 112-6 du code de l'urbanisme
  • Le Diagnostic Mérule concerne tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux). Durée de validité du document : pas de durée fixée.
  • L'étude de sol concerne uniquement La Vente des terrains à bâtir ; les contrats ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre notamment les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). Arrêté du 22 juillet 2020.

Tous ces documents seront à fournir au notaire lors de la vente de votre appartement ou de votre maison.

IMMOBILIER NEUF

Acheter un bien immobilier neuf présente des avantages par rapport à l’ancien. Le logement est prêt à être habité dès sa livraison et ne nécessite aucun travaux ni dans l’immédiat ni dans les années à venir. Il n’y a donc pas de frais supplémentaire à anticiper dans votre budget. Dans le cas d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), les garanties vous couvrent contre les éventuelles malfaçons ou les défauts de construction.

Un logement aux normes

Les nouveaux logements sont obligatoirement construits dans le respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Vous bénéficiez donc d’une consommation énergétique optimisée grâce à une isolation performante et à des équipements peu énergivores pour chauffer, refroidir ou éclairer le logement.
Les frais de notaire d’un logement neuf s’élèvent à 2 à 3% du prix de vente (compter en moyenne 6 à 8% pour l’ancien). De plus, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux si vous réalisez un investissement locatif en achetant dans le neuf.

Investissement locatif et Défiscalisation

Investir dans l’immobilier locatif permet de bénéficier de dispositifs de défiscalisation et de payer moins d’impôts. La loi Pinel (remplaçant la précédente loi Duflot), s’appliquant sur les logements neufs ou en état futur d’achèvement, permet d’optimiser sa fiscalité mais il est également possible de bénéficier d’avantages fiscaux dans l’investissement locatif d’immobilier ancien.

Défiscalisation dans l'immobilier neuf

Le dispositif de la loi Pinel s’applique à l'investissement immobilier locatif neuf ou en état futur d’achèvement : VEFA. Ce dispositif remplace la loi Duflot, et du précédent dispositif de la loi Scellier.
L’application de la loi Pinel dépend de la situation géographique du bien immobilier. En effet, le logement doit se situer dans une des zones de la loi (communes où la demande locative est très forte). Le bien immobilier doit être mis en location en tant que résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l'acquisition. Les loyers doivent respecter un plafond fixé par la loi entre 8,69 euros et 16,83 euros par mètre carré.
Le revenu des locataires doit être inférieur à un certain plafond.
L’objectif du dispositif est de faciliter l'accès au logement pour les foyers modestes.

Le propriétaire remplissant les conditions de la loi va pouvoir bénéficier d'une réduction fiscale variable selon la durée de mise en location : 12% pour un engagement de 6 ans et 18% pour un engagement de 9 ans (possibilité d'allonger la période jusqu'à 12 ans).

Dans ce dernier cas, l'allègement est porté à 21%.

Défiscalisation dans l'immobilier ancien

Les biens immobiliers anciens peuvent également bénéficier d'un dispositif de défiscalisation : la loi Malraux. Il s’agit d’un programme visant à favoriser la rénovation de l'immobilier locatif vétuste.
Les propriétaires de logements anciens rénovant leurs biens pour les mettre en location par la suite bénéficient d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 30% du montant des travaux. Il faut louer le bien pendant 6 ans au minimum et être situé dans une zone géographique spécifique.
Le montant des travaux pris en compte est limité à 100 000 euros et exclut certains ouvrages onéreux tels que la démolition ou la reconstruction.

Conseils au locataire pour la location d'un appartement ou d'une maison

Trouver un appartement, une maison ou un garage à louer nécessite beaucoup de recherches. N’hésitez pas à vous inscrire à nos alertes e-mail pour recevoir les nouvelles offres dès leur publication et trouver ainsi votre location. Vous avez trouvé un bien immobilier qui vous correspond et souhaitez le louer auprès de notre agence ? Tout d’abord, contactez-nous pour avoir plus d’informations ou programmer une visite et constituez dès maintenant votre dossier locataire pour rassembler les documents indispensables à la location.

Afin de constituer votre dossier de location, voici les documents à fournir

  • Photocopie de la Carte d’Identité du locataire
  • Les 3 dernières quittances de loyer du précédent logement ou le cas échéant impôt foncier
  • Le dernier avis d’imposition

Pour un salarié

  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai

Pour un étudiant

  • La carte d’étudiant ou le certificat de scolarité

Pour un non salarié

  • Extrait KBis de moins de 3 mois pour une entreprise commerciale
  • Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan
  • Copie du certificat d’identification de l’INSEE comportant les numéros d’identification pour un travailleur indépendant
  • Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale
  • Toutes pièces récentes attestant de l’activité pour les autres professionnels
  • Les 2 derniers bilans

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